régime réglementaire

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• réglementaire — réglementaire, (rè gle man tê r ) adj. 1°   Qui concerne le règlement. Lois réglementaires.    Qui est conforme au règlement. Quantité, qualité réglementaire d une fourniture. 2°   En mauvaise part, qui multiplie les règlements. Administration… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• RÉGLEMENTAIRE — adj. des deux genres Qui appartient au règlement, qui concerne le règlement. Lois réglementaires.   Il se dit quelquefois en mauvaise part, en parlant D une administration qui multiplie les règlements à l excès. Administration réglementaire.… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• réglementaire — [ rɛgləmɑ̃tɛr ] adj. • 1780; péj. « qui multiplie à l excès les règlements » 1768; de règlement 1 ♦ Conforme au règlement; imposé, fixé par un règlement. Ce certificat n est pas réglementaire. ⇒ régulier; valable. Tenue réglementaire d un soldat …   Encyclopédie Universelle

• Régime des non salariés agricoles — Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles La protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles est une branche de la protection sociale française qui s applique aux non salariés agricoles.… …   Wikipédia en Français

• Acte réglementaire — Règlement en droit français Pour les articles homonymes, voir règlement …   Wikipédia en Français

• Métro de surface — Tramway Le tramway /tʁa.mwɛ/ (ou tram) est une forme de transport en commun urbain ou interurbain circulant sur des voies ferrées équipées de rails plats (alors que ceux des trains sont légèrement inclinés vers l intérieur de la voie) et qui est… …   Wikipédia en Français

• Tram — Tramway Le tramway /tʁa.mwɛ/ (ou tram) est une forme de transport en commun urbain ou interurbain circulant sur des voies ferrées équipées de rails plats (alors que ceux des trains sont légèrement inclinés vers l intérieur de la voie) et qui est… …   Wikipédia en Français

• Tramway — Pour les articles homonymes, voir Tramway (homonymie). Tramway de Varsovie …   Wikipédia en Français

• Tramways — Tramway Le tramway /tʁa.mwɛ/ (ou tram) est une forme de transport en commun urbain ou interurbain circulant sur des voies ferrées équipées de rails plats (alors que ceux des trains sont légèrement inclinés vers l intérieur de la voie) et qui est… …   Wikipédia en Français

• Président de la République française — E …   Wikipédia en Français

• President de la Republique francaise — Président de la République française France …   Wikipédia en Français